Réseau pour l'emploi : les indicateurs établis par le Comité national pour l'emploi fixés

Un arrêté du 14 mars 2025 porte approbation de la délibération du Comité relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi.

La délibération approuvée du Comité1, établissant la liste des indicateurs, est fixée en annexe de l'arrêté.

12 principes clefs des indicateurs sont énoncés au préalable, et notamment :

- les finalités premières de ces indicateurs : traduire clairement et simplement les objectifs du réseau pour l'emploi, guider l'action des acteurs dans les territoires et leur permettre de prendre des décisions dans le cadre des gouvernances territoriales du réseau pour l'emploi (identifier des priorités d'action ou mesurer l'efficacité des feuilles de route et plans d'action locaux). Ils permettent également d'apprécier, à l'échelle du comité national pour l'emploi, les effets de la réforme [ de la loi dite Plein Emploi1] et de la mise en place du réseau pour l'emploi. Ils pourront par la suite être complétés par d'autres métriques.

- Des niveaux de calculs et de déclinaison de ces indicateurs :

> calcul – les indicateurs choisis devront pouvoir être calculés :

* aux différents niveaux territoriaux des instances de gouvernance (national, régional, départemental, local) ;

* au niveau de chaque opérateur/acteur, jusqu'au niveau local (ex. France Travail, Mission locale, Conseil régional, Conseil départemental etc…) ;

> déclinaisons – les indicateurs devront pouvoir être déclinés pour certains types de publics (selon les caractéristiques/ statut des personnes, par exemple : bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, jeunes, senior etc…) ;

>> certains indicateurs, notamment le retour à l'emploi, pourront ensuite être déclinés par dispositif d'accompagnement, par service, etc. pour apprécier la qualité et la performance de l'offre de services sur les territoires.

- Des tableaux de bords territoriaux pourront comprendre d'autres indicateurs co-construits avec les acteurs du territoire. Il sera ainsi possible d'ajouter des indicateurs spécifiques en fonction des feuilles de route locales.

- Les indicateurs pourront s'enrichir progressivement à mesure que le système d'information (SI) plateforme mobilisé pour ce réseau est déployé.

Liste des indicateurs

Un ou plusieurs indicateurs sont établis par thématiques de données :

THEMATIQUE	INDICATEUR
PUBLICS	Description des publics
RETOUR A L'EMPLOI	Taux de présence en emploi
Taux d'accès à l'emploi
PARCOURS D'ACCOMPAGNEMENT	Taux de satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement
Délai entre l'inscription et la signature du contrat d'engagement
Contenu de l'accompagnement : - mobilisation de l'offre dans les parcours - ruptures d'accompagnement - réorientations au cours de l'accompagnement
Persistance des freins socio-professionnels
ENTREPRISE	Taux de pourvoi des offres
Délai de pourvoi des offres
Taux de recours des employeurs [au réseau pour l'emploi]
Taux de satisfaction des employeurs au réseau pour l'emploi
FORMATION	Taux d'accès à l'emploi (et présence en emploi) 6 mois après la sortie de formation
Part des publics "prioritaires" parmi les entrants en formation
COOPERATION	Indicateurs matérialisant la coopération au sein du réseau pour l'emploi
MOYENS	Indicateurs sur les moyens dédiés aux offres de solution et aux parcours d'accompagnement

Et l'annexe contient une description de chacun de ces indicateurs.

Enfin, un tableau en annexe technique donne des précisions en vue de leur calcul.

1 Pour mémoire, il entre en effet dans les missions du Comité national pour l'emploi « d'établir les indicateurs nécessaires au pilotage, au suivi et à l'évaluation des actions des membres du réseau et d'assurer la concertation sur les évaluations réalisées ainsi que sur les résultats observés » (Art. L5311-9, 8° du Code du travail, tel qu'institué par la loi dite Plein Emploi : sur celle-ci, voir pour mémoire notre actualité Centre-Inffo). 

Arrêté du 14 mars 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi (JO du 16.3.25)

Source : Centre Inffo - 26 03 2025