L’État, Pôle emploi et l’Unédic vont prolonger la convention tripartite jusqu’à fin 2023

Un projet d’avenant à la convention tripartite 2019-2022 entre Pôle emploi, l’État et l’Unédic a été transmis, lundi 19 décembre 2022, à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. Objectif : reconduire les orientations du texte en vigueur en théorie jusqu’à fin 2022. Motif invoqué : l’année 2023 sera une année de transition pour l’opérateur, qui devra mener plusieurs chantiers de front, en raison de sa transformation en France Travail, ou encore de la mise en œuvre de réformes comme celle des règles de l’assurance chômage.

En 2023, Pôle emploi devra poursuivre un double objectif : consolider les projets engagés depuis 2019, et mettre en œuvre les plans gouvernementaux. C’est ce qu’indique le préambule de l’avenant à la convention Unédic-Pôle emploi-État soumis à la CNNCEFP. Comme annoncé, ce texte prévoit de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2023, pour englober cette année dite de "transition" pour Pôle emploi.

UN CONTEXTE MOUVANT

Le texte rappelle le contexte mouvant pour l’opérateur. Avec sa transformation annoncée en France Travail, la négociation sur la gouvernance de l’assurance chômage qui va débuter, et le changement des règles de l’assurance chômage ou le prolongement du Plan d’investissement dans les compétences jusqu’au 31 décembre 2023. Nombre de ces projets conservent des contours encore flous.

Dès lors, État et partenaires sociaux proposent de reconduire à l’identique les objectifs assignés à l’opérateur. Il devra "prolonger les orientations stratégiques" de la convention 2019-2022. À commencer par l’accélération et la facilitation du retour durable à l’emploi au moyen d’un accompagnement renforcé et personnalisé des demandeurs d’emploi. Il devra aussi lutter "plus efficacement" contre les difficultés rencontrées par les entreprises qui souhaitent recruter. Il est enfin appelé à développer et valoriser les compétences des demandeurs d’emploi.

Dans ce cadre, le texte détaille certaines des mesures à prendre, comme le plan des tensions de recrutement qui pourrait s’étendre à d’autres secteurs (l’industrie par exemple) que ceux actuellement couverts (hébergement et restauration, action sociale et santé, transports). Il annonce aussi un travail sur les trop-perçus en direction des allocataires, ou un travail plus étroit avec les conseils régionaux pour identifier les besoins en formation. Enfin, l’opérateur devra développer davantage des dispositifs qui ont fait leurs preuves en matière de retour à l’emploi, comme les immersions en entreprise.

APPLIQUER LES PLANS GOUVERNEMENTAUX

Deuxième pan de l’avenant : outre cette prolongation des axes déjà présents dans la convention 2019-2022, Pôle emploi devra poursuivre la mise en œuvre des plans gouvernementaux. En particulier, l’opérateur doit participer à la consolidation du plan DELD lancé en 2021 et au déploiement du CEJ avec 100 000 nouvelles entrées prévues en 2023.

Et Pôle emploi devra aussi gérer l’application des nouvelles règles de l’assurance chômage ou la préparation de France Travail, incluant la participation de l’opérateur aux expérimentations d’accompagnement des bénéficiaires du RSA annoncées dans la petite vingtaine de territoires pilotes.

MONTANTS BUDGÉTAIRES ET OBJECTIFS 2023

L’avenant précise, enfin, les sommes allouées par les partenaires à Pôle emploi. La subvention de l’État s’élèvera à 1 250,4 millions d’euros — 1 222,4 millions déduction faite de la mise en réserve —, et l’Unédic apporte 4 333,8 millions d’euros. Approuvé par le Conseil d’administration de Pôle emploi le 13 décembre 2022, ce projet d’avenant reprécise aussi les objectifs assignés à l’opérateur pour 2023.

Source : AEF - 19 12 2022