Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat de professionnalisation

Le nouveau Cerfa pour le contrat de professionnalisation et sa notice intègrent des nouveautés semblables à celles du nouveau Cerfa du contrat d'apprentissage (voir notre Actualité Centre Inffo).

Ainsi, dans la rubrique du salarié, sont ajoutés les champs pour renseigner les possibles droits attachés à la RQTH : Equivalences jeunes ou Extension BOE.

Sa nouvelle notice comprend aussi notamment des explications liées :

• A la nécessité de conserver jusqu'au 31 décembre 2031 le Cerfa de contrats ayant bénéficié de financements européens NextgenerationEU.

• Aux obligations de l'employeur en matière d'information du salarié issues d'un décret de transposition du 30 novembre 2023 (voir notre actualité Centre Inffo) ; la notice liste les informations complémentaires nécessaires au respect de ces obligations en ce qui concerne le contrat de professionnalisation et renvoie également à l'arrêté d'application (à son sujet, voir notre actualité Centre Inffo) (concernant ces éléments, voir p. 4-5 de la notice).

Cerfa n° 12434*05 : lien service publicNotice n° 51650#09 : lien de téléchargement

Source : Centre Inffo - 12 02 2025